De la même manière, et faute d'accord dans l'entreprise, le plan de prévisibilité, conformément à l'article 5, sera défini unilatéralement par l'entreprise.
Des règles de négociation fixées par le pouvoir politique, un plan de prévisibilité arrêté unilatéralement par l'entreprise, c'est le schéma annoncé par votre projet ; c'est-à-dire exactement l'inverse du processus engagé depuis dix ans et qui a donné de très bons résultats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)