Intervention de Alain Vidalies

Quant à l'Union des entreprises artisanales – l'UPA –, qui regroupe 800 000 entreprises, elle constate, ce matin, que les petites entreprises qui assurent les missions de service public, « composées de quelques salariés seulement, ne sont pas en mesure de mener les négociations » prévues par le texte, « en leur sein », avant d'ajouter : « Si le texte était maintenu dans son état actuel, les petites entreprises seraient dans l'impossibilité de respecter la législation et seraient exclues de fait des appels d'offres qui sont à l'origine de l'essentiel, voire de la totalité de l'activité de transport de ces entreprises artisanales ». Telle est la situation que vous avez préparée et telles sont les conséquences économiques d'une démarche strictement politicienne.

Votre projet de loi est une initiative intempestive qui, je le répète, pour des raisons strictement politiciennes, risque de remettre en cause les acquis de dix ans de dialogue social. C'est au moment où le nombre de jours de grève est historiquement le plus bas que vous voulez imposer un encadrement législatif à la négociation.

Lors de votre audition devant la commission, vous avez vous-même reconnu que le nombre de jours de grève avait été réduit de 90 % en dix ans ! Vous auriez pu utiliser vos propres déclarations pour répondre à M. Brottes ! Voilà le constat : le nombre de jours de grève a baissé de 90 % en dix ans !