Intervention de Alain Vidalies

Vous comprendrez alors nos interrogations, et celles des Français, sur les véritables objectifs du texte, des objectifs que, du reste, le porte-parole du Gouvernement a révélés, ce matin, au travers de ses déclarations qui ont fait l'objet du rappel au règlement de François Brottes. Or ces objectifs ne correspondent en rien à ce qui nous a été raconté depuis le début de la séance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En effet, alors que dans un discours lénifiant, nous prenant pour des enfants, vous nous expliquez que c'est pour le bien de tous que le projet de loi ne touche à rien, le porte-parole du Gouvernement reconnaît, lui – c'est tout de même extraordinaire –, que l'adoption de ce texte permettra de faire pression sur les grévistes et que son périmètre a vocation à s'étendre notamment aux grèves émotionnelles ! Qui, pourtant, contestera ici à un agent la possibilité de quitter momentanément son travail si un de ses collègues a été agressé ? Je croyais que la majorité comprenait d'ardents défenseurs de la sécurité et voilà que le porte-parole du Gouvernement déclare que les grèves qui font suite à une agression seront elles aussi interdites ! C'est de cela que vous devez nous parler au lieu de nous servir des discours à l'eau de rose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Sur le plan juridique, nous considérons que le texte porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels : le droit de grève, la libre administration des collectivités locales et la liberté contractuelle des collectivités locales.

Votre projet de loi manifeste d'abord – je le répète – votre défiance à l'encontre du dialogue social, dont le principe même suppose, de la part des partenaires sociaux appelés demain à négocier, un accord sur la méthodologie. Or, vous ne pouvez que le constater, votre initiative est rejetée par les organisations syndicales de salariés qui ont manifesté leur désapprobation dans une déclaration commune. Pensez-vous qu'en suscitant un tel climat de défiance vous avez créé pour demain les conditions favorables à la négociation ? Les autorités organisatrices de transport sont tout aussi réservées : aussi bien le GART que l'Assemblée des départements de France ou l'Association des régions de France ont manifesté de sérieuses réserves sur l'opportunité de ce texte.

En ce qui concerne les usagers, dans un entretien au journal Libération, le 29 mai 2007, Jean-Claude Delarue, président de la Fédération des usagers des transports et des services publics déclarait : « Nous constatons que les usagers sont en majorité favorables au service minimum mais nous considérons que ce n'est plus la priorité. Nous avons pu constater que le nombre de jours de grève a diminué depuis dix ans en France. Le service minimum n'étant pas la priorité, il n'est pas nécessaire de risquer une bataille longue et dure car celle-ci pourrait déboucher sur de nouvelles grèves. Ce qui nous semble le plus urgent, c'est la reconquête du service public. »

Les responsables des entreprises publiques – lorsque du moins ils pouvaient s'exprimer plus librement que devant la commission spéciale –, témoignaient eux aussi d'un enthousiasme très mesuré. Ainsi, dans un entretien au journal Le Monde publié le 13 avril 2007, Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, déclarait : « Les contrats que nous avons passés avec les autorités organisatrices de transport, comme avec le STIF, prévoient la prévisibilité en cas de situation perturbée. Pour l'heure, je constate que cela s'améliore et je privilégie le dialogue social et la négociation. Plus la part du dialogue social est importante, mieux ça marchera ». Voilà ce que disait Mme Idrac au mois d'avril.