Intervention de Alain Vidalies

C'est donc bien que l'objectif principal de votre texte ne porte pas sur le service minimum mais uniquement sur la nécessité ou non d'un encadrement législatif.

En choisissant la voie législative, vous marquez une nouvelle fois votre défiance à l'encontre du dialogue social. Pour justifier ce choix, c'est-à-dire pour éviter le vrai débat sur les remises en cause du droit de grève, vous masquez la réalité des conflits sociaux dans les entreprises de transport.

Votre objectif a été exposé au grand jour au travers du débat chaotique qui a eu lieu au sein même du Gouvernement sur le périmètre d'application du texte. Le premier jour du débat devant le Sénat, vous avez soutenu avez véhémence, monsieur le ministre – j'ai relu vos déclarations –, que le périmètre du projet de loi était restreint aux transports terrestres. Le lendemain, le Premier ministre a vendu la mèche en expliquant que, naturellement, ces dispositions avaient vocation à être étendues à l'ensemble des services publics, citant, mais seulement à titre d'exemple, l'éducation nationale. Vous lui avez aussitôt emboîté le pas avec la même détermination. Puis l'Élysée a sifflé la fin de la partie en faisant valoir que l'extension à d'autres services publics n'était pas à l'ordre du jour. C'est, monsieur le ministre, toujours avec la même conviction et la même détermination que vous avez adopté cette troisième position en quarante-huit heures. Je vous en félicite.