Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :Cela ne veut pas dire que la question des autres modes de transport ne se posera pas. Mais cela devra se faire à la faveur d'une démarche distincte de celle du présent projet de loi.
