Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :C'est pourquoi, à ma demande, la commission a supprimé la disposition du projet de loi, introduite par le Sénat, selon laquelle le rapport d'évaluation remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2008 examine l'opportunité d'étendre le dispositif du projet de loi aux autres modes de transport public de voyageurs.
