Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :Je crois que nous devons respecter le périmètre délimité par l'intitulé du projet de loi et nous en tenir pour l'instant uniquement aux transports terrestres réguliers de voyageurs.
