Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Ce seront bien sûr les seules entreprises de transport qui devront rembourser. Cette responsabilité ne peut pas reposer sur les autorités organisatrices de transport, car cela reviendrait à faire rembourser, d'une certaine façon, les usagers par les contribuables, c'est-à-dire en grande partie par eux-mêmes.
