Intervention de Xavier Bertrand

Si ce n'est pas une nouveauté, je ne doute pas que cette proposition recueillera l'unanimité !

Dans un souci de clarifier la loi, le Gouvernement sera amené à présenter un amendement tendant à revenir à la rédaction initiale du texte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Le dernier volet de la loi, qui n'est pas le moindre puisqu'il donne tout son sens aux deux précédents, définit les droits des usagers en cas de grève.

Les entreprises devront faire connaître, au moins vingt-quatre heures avant le début de la grève, quel service sera assuré durant celle-ci. C'est un véritable mouvement de fond au profit des usagers du service public. C'est aussi une attente de la société qui est totalement légitime.

Mais je ne raconterai d'histoires à personne : s'il y a grève, le service sera perturbé, sans doute réduit. En fonction du nombre de grévistes, il ne sera pas assuré comme à la normale. Mais face à cette perturbation, qui découle de l'exercice du droit de grève, nos concitoyens ont le droit d'être pleinement informés, et les entreprises ont le devoir de mieux les informer. Elles devront indiquer quels bus et quels trams circuleront en centre-ville, quels trains de banlieue rouleront et à quelle heure passera le car de ramassage scolaire.

Je le répète, il ne s'agit plus de dire qu'il y aura un train sur deux mais que le train que l'on a l'habitude de prendre sera disponible oui ou non.