Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
J'ai entendu certaines remarques à ce propos, au motif que cette règle serait déjà appliquée. Mais si tel est le cas, pourquoi refuser d'inscrire ce principe dans la loi ?
