Intervention de Xavier Bertrand

Les sanctions existent et sont rappelées dans ce texte.

C'est dans le même esprit d'équilibre que le Gouvernement a soutenu le Sénat dans sa volonté d'instituer un médiateur. Car il faut en permanence et jusqu'au bout tout mettre en oeuvre pour éviter ou savoir mettre un terme à une grève.

Ainsi, vous le voyez, le Gouvernement a été ouvert à la concertation avec les partenaires sociaux et Roger Karoutchi et moi-même le serons avec les parlementaires. C'est dans cet esprit que nombre d'amendements que vous proposerez seront acceptés par le Gouvernement.

Quant au médiateur, c'est un point qui me semble important et qui correspond à une demande syndicale, comme je viens de le rappeler. Il pourra être désigné dès le début de la grève, d'un commun accord entre la direction de l'entreprise et les syndicats. Il veillera à ce que toutes les difficultés qui pourraient naître du conflit soient résolues dans un esprit de clarté et d'apaisement.

Dans ce but, le médiateur disposera de larges pouvoirs auprès des syndicats comme des entreprises. Enfin, comme eux, il pourra demander l'organisation, au bout de huit jours de grève, d'une consultation sur la poursuite du mouvement. Cette consultation aura une valeur indicative. Afin qu'elle puisse s'exercer en toute transparence et en toute sérénité, elle devra avoir lieu à bulletins secrets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et si nous avons fixé un délai de huit jours, c'est tout simplement parce que je distingue la grève qui crée des perturbations – celles-ci étant intrinsèquement liées à l'exercice du droit de grève — de la paralysie qui peut s'ensuivre, laquelle pénalise les usagers du service public et le service public.

Grâce à cette consultation à bulletins secrets…