Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
De nouvelles responsabilités pèseront donc sur le management des entreprises.
Comprenez bien que si l'on veut informer les usagers vingt-quatre heures à l'avance de l'état du trafic, nous avons besoin, quarante-huit heures avant le début d'un conflit, de savoir qui viendra travailler. Voilà pourquoi la déclaration préalable est la pierre angulaire du dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
À ceux qui se sont demandé si le texte permettra encore de faire grève, je répondrai que cela sera possible. Le droit de grève en lui-même est préservé, comme le reconnaissait, dans son rapport, la commission Mandelkern.
La déclaration préalable est aussi un outil pratique indispensable pour fournir aux Français une information précise et opérationnelle. Dans l'intérêt des usagers, nous devons être davantage exigeants. Il ne s'agit pas seulement de savoir s'il y aura un train sur deux ou un train sur trois en circulation, mais si le train de 7 heures 21 partira effectivement. Nous voulons savoir si l'on peut partir et si l'on peut revenir aussi, si le car de ramassage scolaire prendra les enfants le matin et les ramènera le soir. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous ne voulons plus que les Français attendent, sur un quai, un train qui ne viendra peut-être jamais. Les moyens d'information modernes nous permettent aujourd'hui de satisfaire cette exigence.
De plus, il est bien précisé que la déclaration préalable d'intention ne vaut que pour les salariés dont la présence détermine directement l'offre de service.
Et pour que ce texte demeure équilibré, il est prévu une très grande vigilance à l'égard des entreprises, avec une détermination de même nature pour sanctionner toute entreprise qui utiliserait les informations contenues dans les déclarations préalables à d'autres fins que l'organisation du service, ou qui chercherait à faire pression sur les salariés.
