Intervention de Xavier Bertrand

Ce n'est pas une obligation de moyens que nous visons, mais bel et bien une obligation de résultat. Voilà ce qu'attendent aujourd'hui nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Une fois que l'ensemble des entreprises auront signé un accord de méthode, je suis convaincu qu'un grand nombre de conflits pourront être évité. Mais peut-être pas tous : c'est pourquoi un second volet trace les grandes lignes de ce que devra être l'organisation du service en cas de grève ou de fortes perturbations. Là encore, il n'est pas possible de dire à nos concitoyens : « Nous avons amené les partenaires sociaux à négocier, ils n'ont pas trouvé de solution : tant pis pour vous ». Non !

Il y a un objectif à atteindre et le projet de loi fixe cet objectif, sans toutefois retenir une définition nationale et uniforme du service minimum. Pourquoi ? Parce que je crois, tout comme vous, qu'il est possible et préférable de faire du sur-mesure.