Intervention de Xavier Bertrand

L'alarme sociale, nous la voulons pour tous et partout. L'enjeu n'est pas seulement juridique. Il s'agit de faire en sorte que, comme dans beaucoup de pays, la négociation précède l'action, et non plus l'inverse, et que partout, là encore, la culture du dialogue s'impose.

Vous le savez, une véritable négociation a besoin de temps. Au-delà des cinq jours de préavis qui sont et qui restent le délai légal, il faut un délai supplémentaire de huit jours maximum pour conduire la négociation en vue d'éviter le recours à la grève. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les accords d'alarme sociale existants donnent davantage de temps à la négociation, avant tout dépôt de préavis. C'est dans cette logique aussi que nous nous situons puisque le projet de loi dispose que chaque entreprise doit parvenir, avant le 1er janvier prochain, à un accord de méthode prévoyant une négociation préalable à organiser avant le dépôt de tout préavis de grève.

Mais des accords de méthode devront aussi intervenir au niveau des branches. Cette obligation résulte d'un amendement sénatorial que le Gouvernement a soutenu, car il permettra de faire bénéficier au plus vite les usagers de ces accords et de suppléer éventuellement à l'échec ou à la carence de certaines négociations d'entreprise.

Au travers de cette négociation obligatoire et de l'accord de méthode auquel elle doit aboutir, il s'agit pour nous de promouvoir le dialogue social, qui doit être le principe d'action au sein de l'entreprise. Pour faire vivre ce principe, nous voulons donner aux partenaires sociaux le temps nécessaire à la négociation. Mais, en retour, nous posons clairement une obligation de résultat : si toutes les entreprises n'aboutissent pas à un accord au 1er janvier 2008, c'est l'État qui prendra ses responsabilités sous la forme d'un décret en Conseil d'État qui réglera la situation pour les entreprises dans lesquelles la négociation collective aura échoué. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)