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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Nous voulons aussi généraliser ce type d'accords de prévention des conflits dans tous les services publics de transports terrestres d'ici au 1er janvier 2008.

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