Intervention de Xavier Bertrand

Toujours par pragmatisme, nous avons souhaité construire ce projet de loi en nous appuyant sur les différentes expériences qui ont été menées dans notre pays depuis maintenant une dizaine d'années.

Je pense à l'accord d'alarme sociale, conclu dès 1996 à la RATP, alors présidée par Christian Blanc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sa démarche novatrice, grâce à une meilleure prévention des conflits et une évolution du management, a permis de réduire de plus de 90 % le nombre des jours de grève en dix ans, améliorant ainsi le service rendu aux usagers. Cet accord a montré la voie à d'autres entreprises comme la SNCF, qui a conclu un accord en 2004.

Je veux également citer le rapport remis cette même année par M. Mandelkern, qui a précisé le cadre juridique dans lequel un service minimum pouvait être mis en oeuvre et apporté des réponses claires aux questions posées sur l'exercice du droit de grève. Le projet de loi qui vous est soumis a repris ses principales propositions.

Je pense enfin aux démarches conduites par Dominique Perben en 2006 pour l'amélioration de la prévisibilité.

Nous avons tenu compte de ces expériences pour élaborer ce projet avec une seule volonté en tête : améliorer la continuité du service public pour les usagers. Ce texte repose en effet sur l'idée qu'en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport, les grèves pourront, pour une large part, être évitées. Il fixe le cadre dans lequel le service de transport public doit être organisé afin de garantir aux usagers un service, certes réduit, mais prévisible en cas de grève mais aussi de fortes perturbations car nous avons voulu que des dispositions s'appliquent aux situations exceptionnelles, dues par exemple à des plans de travaux programmés.

Nous sommes donc parvenus à une position d'équilibre en suivant une méthode simple, celle du dialogue et de la concertation. Le Président de la République a ainsi reçu les partenaires sociaux dès le 25 mai, avec le Premier ministre. Puis j'ai moi-même engagé le dialogue sur le sujet avec l'ensemble des organisations syndicales sociales et patronales à partir du 21 juin, date à laquelle j'ai reçu les partenaires sociaux pendant plus de onze heures.