Intervention de Xavier Bertrand

Sur un tel sujet, le Gouvernement a fait le choix d'avancer sans idéologie aucune. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il ne s'agit ni de prendre une quelconque revanche sur le passé ni de vider de vieilles querelles : cela n'intéresse pas les Français et, pour être clair, cela ne m'intéresse pas non plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il ne s'agit pas non plus d'assurer la victoire d'un tel sur un tel. La seule chose qui nous intéresse, c'est que nous puissions, avec la mise en place de ce texte, améliorer la situation concrète dans les services de transport en cas de grève ou de perturbation prévisible.

Dans notre pays, le droit de grève est un droit constitutionnel et ce projet de loi n'entend nullement le remettre en cause. Il s'agit précisément de trouver un point d'équilibre qui fasse toute leur place à d'autres droits, eux aussi à valeur constitutionnelle et tout autant légitimes : la continuité d'accès aux services publics, la liberté d'aller et venir, la liberté du commerce et de l'industrie, mais aussi la liberté du travail.

Le service minimum est aussi un instrument de justice sociale car il s'adresse d'abord à ceux de nos concitoyens qui n'ont pas d'autres moyens que les transports en commun pour se rendre à leur travail ou pour envoyer leurs enfants au collège ou au lycée. Voilà la vérité du service minimum !

Je sais aussi que le service minimum est un sujet régulièrement abordé dans le débat politique français. Pas moins de quinze propositions de loi déposées sur le bureau de l'une ou l'autre assemblée lui ont été consacrées au cours de ces vingt dernières années.