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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

…éviter la paralysie en cas de grève, éviter aussi l'absence d'informations pour les usagers. Je veux que l'on dialogue pour éviter la grève ; je veux également que les entreprises s'organisent mieux, beaucoup mieux, pour éviter la paralysie ; je veux aussi qu'un maximum d'informations soit donné aux usagers.

Conformément aux souhaits du Premier ministre, nous avons fait, Dominique Bussereau et moi-même, le choix d'une loi-cadre pour dire, avec ambition, ce que nous voulons et pour préciser au maximum les modalités de ce service minimum. Ce choix nous permet d'être plus concrets que certains l'auraient imaginé parce que je crois que la politique doit sortir des généralités pour entrer dans les aspects les plus pratiques qui soient.

Il ne s'agit pas pour nous de renvoyer le dossier aux acteurs locaux après le vote de cette loi-cadre en leur disant : «Débrouillez-vous ! ». Nous veillerons, au contraire, à ce que le service minimum devienne une réalité au 1er janvier 2008, en suivant en permanence les différentes étapes de la vie de ce texte et en permettant aux acteurs de faire du sur-mesure en les laissant mettre à profit les cinq mois qui nous séparent de l'échéance fixée.

Ce texte correspond à un engagement fort que le Président de la République a pris avec les Français durant la campagne. Nous le savons : 71 % à 80 % de nos concitoyens souhaitent la mise en place d'un service minimum dans les transports. Le service minimum n'est pas une question de droite ou une question de gauche, le service minimum, c'est tout simplement une question de service public.

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