Intervention de Alain Néri
Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Alain Néri, président :Je suis saisi de six sous-amendements, nos 4514 à 4519 , à l'amendement no 3513 rectifié et d'un sous-amendement, n° 4560 , à l'amendement n° 3530 rectifié .
La parole est à M. le secrétaire d'État.
