Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, j'ai le sentiment d'avoir déjà répondu à de multiples reprises à cette question sur la tarification à l'activité. Je ne me lasserai pas de rappeler que celle-ci a été demandée par les structures de gestion de l'hôpital public, en particulier par la Fédération hospitalière de France, qui souhaitaient pouvoir lutter à armes égales avec l'hospitalisation privée. Qu'une transition soit aménagée, que des mesures d'accompagnement soient nécessaires, c'est tout à fait évident. Vous remarquez à juste titre que, pour certains hôpitaux de la région parisienne, il y aura une distorsion entre la DAC et la T2A. C'est la raison d'être du coefficient correcteur qui permettra un lissage entre 2007 et 2012. En tout état de cause, la situation sera étudiée avec beaucoup d'attention par les agences régionales de l'hospitalisation.

Si j'ai souhaité que le passage à la T2A se fasse dès 2008, c'est pour obliger les hôpitaux à mettre en place une gestion vertueuse et à se poser un certain nombre de questions sur leur fonctionnement. Ainsi, la mutualisation des moyens doit être mise en oeuvre et il serait pertinent que certains hôpitaux, en particulier en région parisienne, mènent une réflexion sur le recentrage de leurs activités. Le passage à la T2A et le lissage sur cinq ans nous offrent une occasion unique de repenser la gestion de nos moyens, mais l'amélioration de la qualité des soins est mon seul objectif dans ce domaine, cher Étienne Pinte. Nous devons dégager des marges de manoeuvre et si nous obtenons une meilleure allocation des ressources, tant mieux. Mais c'est surtout à l'amélioration de la qualité des soins que je veux dédier mes efforts. Je suis, mesdames, messieurs les députés, la ministre de la qualité des soins. Tel est le sens de toutes les politiques que je mène. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)