Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Gérard, je me propose de faire un point sur la pandémie grippale avant de tenter de répondre à votre question, même si celle-ci ne relève pas uniquement de mes compétences de ministre de la santé.

En matière de préparation aux mesures sanitaires de grande ampleur, en particulier pour ce qui concerne le risque de pandémie grippale, nous progressons. Nous avons fait le choix important de créer un établissement public de préparation et de réponses aux urgences sanitaires, l'EPRUS, car nous voulons nous inscrire dans un dispositif pérenne de préparation. Nous souhaitons, pour les années à venir, poursuivre les acquisitions de moyens de protection, mais également mettre en oeuvre un plan de qualité de renouvellement de stock. En outre, en 2008 seront mis en place une ou plusieurs plateformes logistiques propres au ministère de la santé pour améliorer la fiabilité du dispositif de stockage et de distribution ainsi que la réserve sanitaire nouvellement créée.

Une très grande cohérence existe entre, d'une part, les missions de l'EPRUS chargé de la constitution des stocks de produits et de médicaments mais aussi de la formation des médecins et, d'autre part, la mise en oeuvre de plans de continuité administrative qui ont amené chaque administration, chaque entreprise publique à mettre en place un plan pandémie grippale, sans oublier les coopérations internationales nécessaires : ainsi, je me suis rendue à Washington à la fin de la semaine dernière pour coordonner nos actions pour tout ce qui concerne la recherche, mais également les stocks.

La lutte contre la pandémie grippale mais aussi contre les autres maladies émergentes, et plus globalement les questions de sécurité sanitaire seront un axe prioritaire des travaux de l'Union européenne lors de la présidence française, qui interviendra au second semestre 2008.

Au début du mois de décembre prochain, je présiderai l'exercice national de pandémie grippale, pour vérifier que tous les dispositifs que nous mettons en oeuvre sont bien opérationnels.

Actuellement, la France est saluée en Europe et dans le monde comme le pays qui a le mieux appréhendé la préparation d'une éventuelle pandémie grippale. Notre effort est considérable et doit être salué : les crédits d'État s'élèvent à 75 millions d'euros en autorisation d'engagement et les crédits de l'assurance maladie se situent au même niveau.

Des entreprises ont investi dans ce secteur, à, l'exemple de Macopharma à Tourcoing ; elles pourront donc continuer leur activité. Au-delà de leur date limite d'utilisation, les masques pourront sans doute être recyclés. Surtout, d'année en année, de nouveaux flux d'achat de matériels sont prévisibles afin de reconstituer les stocks en tant que de besoin – c'est la raison pour laquelle l'EPRUS est doté de crédits importants.

Si toutefois des mesures de transformations industrielles devaient être prises pour permettre le maintien de l'emploi en particulier grâce à de nouvelles filières de fabrication, de telles décisions relèveraient davantage des compétences de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ma collègue Mme Lagarde que de celles du ministre de la santé.