Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, vous avez excellemment expliqué les modalités, particulièrement complexes, selon lesquelles s'organise le fonctionnement des urgences. Mais, quelles qu'elles soient, l'activité de ces services a connu une très forte augmentation, dans un contexte marqué par des données sociodémographiques – vieillissement de la population et augmentation de la précarité – qui incitent un certain nombre de personnes à se rendre directement dans une structure d'urgence où les soins sont « gratuits ».

Des rapports ont souligné la difficulté de garantir l'accès aux soins non programmés, en particulier la nuit et le week-end, dans une période où la mise en oeuvre de la permanence des soins ambulatoires, notamment après minuit, est – pour utiliser un terme prudent – extrêmement hétérogène d'un secteur à l'autre.

L'organisation de la médecine d'urgence, à laquelle plusieurs rapports récents ont été consacrés, a fait l'objet de réformes importantes. Le plan « Urgences », qui a été mis en oeuvre, a permis de professionnaliser et de renforcer les structures de médecine d'urgence, et de développer les modalités de prise en charge. Une rénovation du cadre réglementaire est également intervenue. Les décrets de 2006 visaient à garantir un accès aux soins de proximité grâce à un maillage fin du territoire, à promouvoir la qualité et la sécurité de la prise en charge, en garantissant le niveau de qualification des médecins, et à inscrire l'organisation de la médecine d'urgence dans un cadre territorial plus cohérent.

Les principaux enjeux sont la stabilisation de la permanence des soins de ville et le renforcement de l'accès aux soins non programmés, préconisés par plusieurs missions conduites à la demande de la DHOS, dont l'une a été confiée au docteur Jean-Yves Grall. Cette stabilisation est indispensable pour désengorger les structures d'urgence. Nous voulons aussi inscrire la prise en charge de l'urgence dans un cadre territorial cohérent pour mieux orienter les patients vers la prise en charge adaptée, fiabiliser la filière de prise en charge, en aval des urgences, au sein des établissements de santé et du territoire de santé dans le cadre du réseau des urgences, poursuivre la coopération et la mutualisation entre structures au sein des établissements et des territoires, développer le système d'information « veille » et « alerte », le suivi des disponibilités en lits et les outils d'information entre les professionnels de l'urgence, et finaliser la mise à niveau des locaux, ce qui concerne une cinquantaine d'établissements en tout.

Comme vient de me le souffler le président Méhaignerie, cette action doit prendre sa place dans la réforme visant à transformer les agences régionales de l'hospitalisation en agences régionales de santé. Votre contribution à ce débat, monsieur le député, est capitale. Nous ne réussirions pas une bonne réforme des ARS si nous ne leur confiions pas la permanence des soins et le dossier tout particulier des urgences.