Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, la gestion des interventions urgentes sur le plan médical est confiée à trois types de structures : les médecins généralistes qui mettent en place des services de garde ; le SAMU appelé directement par les malades et les familles ; les pompiers chargés des secours à victimes, qui interviennent sur les lieux d'accidents, mais qui peuvent aussi se déplacer à la demande des services d'urgence lorsque ces derniers ne disposent pas des moyens techniques et humains nécessaires.

Pour complexifier un système qui n'est déjà pas simple, ces structures sont placées sous la responsabilité d'autorités différentes. Elles sont financées par des budgets étanches et ces services sont assurés par des professionnels qui n'ont pas le même statut.

Les services de garde sont placés sous l'autorité des préfets qui réquisitionnent les médecins en cas d'urgence, lesquels sont rémunérés par l'assurance maladie. Les SAMU, hébergés par les hôpitaux, dépendent des agences régionales d'hospitalisation – les ARH. Les pompiers qui sont appelés en substitution des SAMU sont contrôlés par les services départementaux d'incendie et de secours – les SDIS – qui dépendent des conseils généraux, sauf sur le plan opérationnel, puisque les pouvoirs publics ont considéré que les élus locaux ne disposaient pas des diplômes et de la légitimité nécessaires et qu'il était donc plus prudent, à la différence des autres grandes démocraties, de placer leurs interventions sous la responsabilité des préfets…

Il s'ensuit un inévitable gâchis financier issu de la coexistence de trois systèmes de garde différents dont certains – SAMU et pompiers – auraient vocation à se regrouper et à travailler ensemble.

Plus grave, des vies pourraient être épargnées. En effet, l'État impose aux SDIS, c'est-à-dire aux collectivités, de financer des moyens pour intervenir sur tous les lieux d'accident dans des délais fixés, mais se garde bien de s'imposer des obligations identiques pour les urgences médicales.