Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La mise en place de la T2A à 100 %, qui a été réclamée par les structures gestionnaires des hôpitaux publics, doit être une réelle opportunité. J'ai indiqué lors d'un récent déplacement dans le Nord qu'elle aboutirait à un supplément de crédits de 26 millions d'euros. Elle mettra en évidence les problèmes structurels de certains établissements, qu'il convient d'accompagner pour mettre en place une organisation qui assure la qualité des soins et l'optimisation des ressources humaines, matérielles et financières. Pour cela, mon ministère a mis en place un dispositif d'accompagnement des réformes hospitalières. Les conseillers généraux des établissements de santé procèdent à des audits pour identifier les mesures nécessaires à un retour rapide à l'équilibre financier. Des contrats de retour à l'équilibre peuvent ainsi être passés entre les agences régionales de l'hospitalisation et les hôpitaux concernés. J'ai détaillé, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les autres mesures : lissage du passage à la T2A de 2007 à 2012, coefficient correcteur, etc. Je suis pleinement consciente de la nécessité d'accompagner l'application de la T2A et j'étudierai avec attention les cas particuliers que les ARH porteront à ma connaissance.