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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 6 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la difficile situation financière des établissements hospitaliers, notamment de ceux situés dans des zones paupérisées.

Certains hôpitaux ont rapidement mis en place le plan Hôpital 2007, c'est-à-dire la nouvelle gouvernance, le pilotage médico-économique, la tarification à l'activité – pour l'instant à 50 %. Ils ont fait des efforts budgétaires internes. Ils ont fait preuve d'initiative en matière de gestion du personnel, de mise en place de pôles, de regroupement de services, de modernisation de l'information, de mutualisation et de regroupement des moyens autour des plateaux techniques. Pour autant, leur budget reste en déficit, car le montant de la dotation annuelle complémentaire n'est pas venu compenser le financement nécessaire à leur fonctionnement et à leurs investissements.

D'autres hôpitaux n'ont pu que partiellement appliquer les directives du plan « Hôpital 2007 ». Ils vont passer à 100 % de T2A en 2008, mais avec un déficit bien supérieur aux premiers. Leur action est pourtant indispensable dans les zones où ils sont implantés.

Madame la ministre, il est question d'une réduction de 3,7 % des tarifs de la T2A, alors que ces établissements connaissent déjà d'énormes difficultés financières. Dans le cas où cette hypothèse serait confirmée, pouvez-vous m'indiquer quel impact elle aurait sur le budget de ces hôpitaux ?

Par ailleurs, comment l'État répartira-t-il son effort ? S'attachera-t-il plutôt à soutenir la démarche de rationalisation des premiers ou à aider les seconds à surmonter leurs difficultés financières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

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