Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…agit sur un seul et même front.

Cependant, l'amélioration de cette efficience ne se décrète pas. Elle suppose au contraire la participation active des soignants et des personnels. Si nous voulons gagner le combat de l'efficience, nous devons compter sur l'engagement responsable des professionnels de santé et des soignants, qui doivent recevoir les marques de notre considération.

Eux aussi savent bien, en effet, pour en pâtir à leur tour, que la dispersion des moyens est non seulement inefficace du point de vue du patient, mais aussi préjudiciable pour le personnel hospitalier. Elle engendre des astreintes éprouvantes pour les uns sans être utile aux autres. C'est pourquoi il est urgent de réfléchir à la mise en place d'un dispositif de mutualisation des gardes entre tous les établissements de santé.

Comment piloter cette réorganisation tant attendue ? La création des agences régionales de santé devra constituer l'un des moyens de répondre plus efficacement aux besoins de santé. La plupart d'entre vous ont approuvé cette réforme, de M. Rolland, dont le travail remarquable va constituer une base excellente, à Catherine Génisson, qui a montré que certaines questions dépassaient les clivages traditionnels.

Nous voulons instituer une structure transversale ayant suffisamment d'autorité pour faire fonctionner de nouveaux outils, des outils qui visent, dans un même mouvement, à mieux satisfaire les besoins de santé des patients et à mieux gérer l'efficience du système, tant hospitalier qu'ambulatoire. Les premiers éléments d'arbitrage du périmètre des futures agences régionales de santé seront connus à la fin de cette année, de manière à favoriser leur mise en place dès 2009.

Vous m'avez interrogée, monsieur Rolland, sur le bilan des plans régionaux de santé publique et des groupements régionaux de santé publique.

Les PRSP, élaborés par les préfets de région, ont été arrêtés en 2006, avant la mise en place des GRSP. Ils ont pour objet de définir la politique régionale de santé publique. Vous leur reprochez un manque d'articulation avec les SROS, une prise en compte insuffisante des spécialités régionales dans la déclinaison des 104 priorités de santé publique, des financements non reconductibles et des micro-actions sans évaluation.

Les groupements régionaux de santé publique, créés sous forme de GIP dans la loi du 9 août 2004, sont présidés par le préfet de région. Ils ont permis de mettre en place une structure de financement unique au niveau régional, mais ce sont des structures complexes, jugées encore peu opérationnelles.