Intervention de Catherine Génisson

Un véritable problème se pose en la matière.

Par ailleurs, je suis en total accord avec l'analyse de notre collègue Gérard Bapt sur ce budget, en particulier concernant l'éparpillement des crédits et le manque de lisibilité de la politique de santé publique. Je déplore, comme lui, la baisse de 26 % du programme « Drogue et toxicomanie », qu'il conviendrait de rattacher aux services du Premier ministre.

Je souhaite, tout d'abord, vous poser deux questions précises, madame la ministre. Alors que la reconnaissance en catégorie B active des agents de laboratoires hospitaliers – véritable serpent de mer – est demandée sur l'ensemble de nos bancs depuis de nombreuses années, on en est toujours au point mort. Par ailleurs, où en sommes-nous de la reconnaissance d'un véritable statut pour les permanenciers des SAMU- centres 15 ?

S'agissant du volet relatif à la santé publique, je souhaite, comme de nombreux collègues, dénoncer cette usine à gaz que constitue la loi, pourtant si attendue, relative à la politique de santé publique. En effet, s'il incombe à l'État d'assurer l'égalité de nos concitoyens devant la bonne santé, l'échelon régional est le plus pertinent pour décliner les programmes et actions en matière de santé publique. Paradoxalement, alors même que la région Nord-Pas-de-Calais avait servi d'exemple, une recentralisation technocratique a été effectuée, qui rend la loi peu opérationnelle. Je remercie notre rapporteur d'avoir opéré un « focus » sur notre région qui, depuis les années 80, a su créer des synergies avec les conseils généraux, l'État et l'assurance maladie, et a su se doter d'une maison régionale de promotion de la santé. De plus, ses conférences sanitaires de santé, de même que son observatoire régional de santé, fonctionnent, monsieur Préel.

Nous n'avons pas un esprit de rébellion, mais la loi actuelle nous empêche de poursuivre nos efforts ! Comme le soulignent de nombreux collègues sur l'ensemble de ces bancs, l'architecture de cette loi est à revoir entièrement.

Enfin, si les ARS sont souhaitées, elles ne seront pas le seul remède. Il sera d'ailleurs important d'en définir le périmètre. Si l'introduction du volet sanitaire et médico-social semble pertinente, ne faut-il pas agir par paliers ? Nous attendrons avec intérêt les résultats de la mission parlementaire présidée par notre collègue Yves Bur, car les ARS sont certainement une bonne solution pour organiser notre système de santé publique sur l'ensemble du territoire et garantir l'égalité d'accès de nos concitoyens à ce droit premier qu'est l'accès à la bonne santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)