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Intervention de Claude Greff

Réunion du 6 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff :

Je tiens à saluer le travail remarquable réalisé par nos deux rapporteurs. Le rapport de Jean-Marie Rolland sur le bilan de la régionalisation de la politique de santé fera date dans la perspective de la création des ARS, que le Gouvernement a annoncée pour 2008.

Madame le ministre, « comment allez-vous ? ». Savez-vous que cette question, apparemment si anodine, est en fait d'une incroyable complexité ? Notre mission est de faire en sorte que tous les Français puissent y répondre de façon positive.

Si la santé publique est une discipline médicale, elle est aussi un savoir-faire accessible à tous, qui contribue à l'amélioration de l'état de santé de la population. Elle désigne à la fois l'état sanitaire d'une population, apprécié via des indicateurs de santé quantitatifs et qualitatifs, dont l'accès aux soins et l'ensemble des moyens collectifs susceptibles de soigner, de promouvoir la santé et d'améliorer les conditions de vie.

Avec la mission « Santé » du projet de loi de finances, nous nous concentrons sur l'essentiel : la santé et le bien-être.

Mon intervention a pour but de mettre l'accent sur deux plans souvent moins connus : je pense au plan Psychiatrie et santé mentale et au plan Maladies rares.

Ce projet de loi de finances pour 2008 connaît une légère augmentation par rapport à celui de 2007. Bien plus que son augmentation, il est important de voir, madame la ministre, la répartition et la mise en place de moyens plus performants que vous avez souhaités pour notre politique de santé. C'est la volonté du Président de la République et du Gouvernement qui est mise en avant au travers de cette mission qui regroupe trois programmes : « Santé publique et prévention », « Offre de soins et qualité du système de soins » et « Drogue et toxicomanie ». Ces crédits permettront en effet de financer les actions prioritaires, comme le plan Alzheimer.

Le programme « Santé publique et prévention », le plus important de cette mission, avec 290 millions d'euros en crédits de paiement pour 2008, a pour finalité de piloter la politique de santé publique. Il est, à mes yeux, essentiel, car il est la pierre angulaire de notre volonté de parvenir au mieux-être, au mieux-vivre, mais il est également le vecteur principal de la maîtrise des comptes publics. Il est clair que les dépenses de prévention d'aujourd'hui sont nos économies de demain. D'ailleurs, si je ne devais retenir qu'une seule citation de Léonard de Vinci, cette grande figure emblématique de ma Touraine, ce serait : «Ne pas prévoir, c'est déjà gémir ».

Le développement de la prévention est donc un enjeu majeur pour le devenir de notre système de soins, tout comme l'éducation à la santé. Dès le plus jeune âge, notre « capital santé » se construit, d'où la nécessité d'informer et de former les plus jeunes et leurs familles. Le ministre de l'éducation nationale a d'ailleurs inscrit dans le cursus scolaire – du CM2 à l'université – un véritable programme obligatoire sur la prévention des pratiques addictives.

Le pilotage de la politique de santé publique sera réalisé sous l'impulsion et la coordination de la direction générale de la santé – la DGS –, qui s'appuiera notamment sur l'institut national de prévention et d'éducation à la santé – l'INPES.

Mais le développement de la prévention, c'est aussi la notion essentielle du dépistage, un dépistage précoce, qui permet d'agir réellement sur les maladies et non de subir systématiquement les ravages d'une pathologie déjà trop avancée. C'est aussi la lutte contre les pathologies à forte mortalité et morbidité : 151 millions d'euros y sont consacrés.

Les principaux domaines stratégiques, où nous avons commencé à agir lors de la dernière législature, restent inchangés, mais sont optimisés par vos soins, madame la ministre. Ainsi, 40 millions sont consacrés au plan Cancer. Il faut poursuivre et amplifier le programme de prévention auprès des femmes, avec le dépistage des cancers du sein et du col de l'utérus et la généralisation de celui du cancer colorectal. S'agissant de la lutte contre le sida, 37,2 millions d'euros sont destinés à la mise en oeuvre du programme d'action 2005-2008. Pour ce qui concerne la lutte contre les pratiques à risques par la réduction de la consommation de tabac, d'alcool et de drogues illicites et le plan Psychiatrie et santé mentale, il me semble opportun, madame la ministre, que vous fassiez un premier bilan et que vous nous indiquiez vos perspectives. Figure également parmi les objectifs prioritaires le programme national Nutrition santé.

Je voudrais vous parler d'un plan que nous connaissons moins : celui des maladies rares. Créé en 2005, il doit arriver à son terme en 2008. Il concerne peu de personnes, et l'on a parfois le sentiment que les efforts de recherche sont insuffisants. Ces maladies posent un problème médical nouveau : il faut apprendre à découvrir et à reconnaître l'exception et, surtout, à partager l'information sur l'ensemble du territoire.

Les maladies rares soulèvent aussi une question d'éthique politique, celle de la prise en compte des besoins des plus faibles et des moins nombreux. Si nous voulons garantir l'égal accès aux soins, si nous recherchons une meilleure qualité de prise en charge et d'accompagnement, nous comprenons aisément que l'ensemble de notre système sanitaire et médical doit se sentir concerné.

Les maladies rares sont des maladies le plus souvent graves, chroniques et invalidantes, qui peuvent nécessiter des soins spécialisés. De plus, elles génèrent souvent des handicaps de tous types, parfois très sévères. L'impact sur les familles est bien souvent majeur : n'oublions pas que ce sont elles qui se sont mobilisées pour faire reconnaître l'importance de ces maladies longtemps ignorées. Là encore, la méconnaissance des divers aspects de la maladie par les acteurs sociaux et médico-sociaux peut provoquer des retards dans le recours aux dispositifs d'aide.

Pouvez-vous, madame la ministre, faire un premier bilan du plan national Maladies rares 2005-2008 ? Nous connaissons les difficultés de l'accès aux soins et de la prise en charge de ces malades. Il est important de se pencher sur cette question et de multiplier les efforts qui devront être faits en matière de dépistage, de recherche, d'information et de formation des professionnels, et de partenariats internationaux.

Les crédits «Drogue et toxicomanie » s'élèvent à 27 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement pour 2008. Cette baisse purement technique s'explique par le transfert d'activités entre la MILDT et la direction générale de la santé.

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