Intervention de Jean-Luc Préel

Cette année, la réflexion est engagée avec la mission confiée à M. Ritter et la mission parlementaire présidée par Yves Bur.

La création des ARS peut devenir une réalité, mais il convient d'en définir le périmètre : bien sûr, les soins – de ville et dans les établissements –, certainement la prévention et l'éducation à la santé, peut-être le domaine médico-social, mais aussi, c'est un point important, la formation des professionnels de santé.

Cette création doit aboutir à une simplification administrative. Il ne s'agit pas de créer une strate supplémentaire. Il conviendra de supprimer les GRSP et de redéfinir le rôle des DRASS et des DASS.

Il ne faudrait pas que le directeur de l'ARS soit un préfet sanitaire. Je plaide donc pour que soient créés de vrais conseils régionaux de santé, où siégeraient tous ceux qui s'intéressent à la santé, y compris les associations de malades. Ces conseils régionaux de santé étudieraient les besoins et l'adéquation de l'offre aux besoins, en s'appuyant sur les travaux des observatoires régionaux de santé, qu'il convient de conforter. Ceux-ci jouent aujourd'hui un rôle relativement important, mais ils ont besoin de moyens humains et financiers. Or, dans le budget pour 2008, madame la ministre, les crédits qui leur sont destinés sont revus à la baisse : moins 12 %. Ce n'est pas bon signe si l'on veut, demain, conforter les ORS.

Les conseils régionaux de santé seraient chargés de contrôler l'ARS et de gérer l'ONDAM régionalisé. Ainsi, les professionnels de santé seraient associés en amont aux décisions et en aval à la gestion, seule façon d'obtenir une vraie maîtrise médicalisée des dépenses de santé. J'espère donc que l'année 2008 sera mise à profit pour préparer cette réforme importante, qui permettrait une politique de santé de proximité et la responsabilisation de l'ensemble des acteurs.

Pour en revenir à votre budget, madame la ministre, il est modeste : il augmente de 1,68 %, c'est-à-dire au même rythme que l'inflation. Une modification importante est la diminution du programme 136, « Drogue et toxicomanie », qui baisse de 26,7 %, mais il s'agit, semble-t-il, d'un transfert du GIP téléphone. Pouvez-vous nous assurer que les fonds destinés aux associations, aux structures d'accueil et de soins, et à la prévention seront, s'agissant d'un problème de société majeur, maintenus, à défaut d'être augmentés ? Votre budget ne permettra pas de réaliser des miracles : c'est pourquoi, là aussi, il convient de veiller à l'efficience. Le ministère se doit d'être exemplaire.

Votre personnel, madame la ministre, est dévoué et compétent, et vous n'en doutez certes pas. Mais beaucoup sont inquiets – je pense notamment aux médecins et aux pharmaciens inspecteurs. Leurs missions s'accroissent, leurs responsabilités aussi. Les promesses concernant la revalorisation de leur statut et la création de passerelles avec les praticiens hospitaliers seront-elles tenues ? Ils ont besoin de reconnaissance et attendent votre réponse. Madame la ministre, vous avez besoin d'eux : Écoutez-les !

Vous êtes en charge d'un secteur majeur qui intéresse, qui passionne même, tous les Français, car chacun, à juste titre, veut demeurer en bonne santé et avoir accès à des soins de qualité. Il est regrettable que nous ne puissions avoir chaque année un débat annuel portant sur l'ensemble de notre système de santé. Je plaide, vous l'avez compris, et vous êtes sans doute d'accord avec moi (Sourires) , pour un ministre de la santé de plein exercice aux pouvoirs étendus, garant de l'égalité sur le territoire et définissant les grandes priorités. Je plaide également, depuis quelques années déjà, en faveur d'un responsable unique de la santé au niveau régional, chargé de l'ambulatoire, des établissements, de la prévention, de l'éducation à la santé et de la formation, responsable unique, contrôlé démocratiquement par un conseil régional de la santé élu qui permette, en outre, en responsabilisant les acteurs, une réelle maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Cette mise en place des ARS est prévue. Souhaitons qu'elle aboutisse à une simplification de notre organisation !

Votre tâche, madame la ministre, est ardue. Espérons que vous parviendrez à améliorer notre système de santé, qui connaît aujourd'hui une crise profonde, à la fois morale, organisationnelle et financière. Je vous ai posé quelques questions. Je vous remercie de votre écoute et j'attends avec intérêt vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)