Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la ministre, vous nous présentez aujourd'hui le budget de la santé pour 2008. Ce débat revêt toujours un côté surréaliste. En effet, ce budget fort modeste de 432 millions d'euros est en augmentation de 1,68 %. Or, nous venons de débattre pendant une semaine de la loi de financement de la sécurité sociale, d'où il ressort que les dépenses remboursées par l'assurance maladie sont prévues à hauteur de 152 milliards d'euros tandis que les dépenses courantes de santé devraient être de l'ordre de 210 milliards. C'est dire l'importance des dépenses engagées par les divers financeurs : assurance maladie, assurances complémentaires, « reste à charge » pour les ménages, indemnités journalières, subventions, recherche et formation. Au regard de ces dépenses, le budget du ministère de la santé est donc extrêmement modeste.

Je regrette que nous ne puissions avoir chaque année un vrai débat sur la politique de santé du pays et les sommes que la nation consacre aux dépenses de santé en matière de prévention, de soins, de recherche et de formation, mais aussi un débat sur les différents modes de financement – cotisations sociales, CSG, impôts et taxes, cotisations pour les complémentaires et le reste à charge – car, finalement, c'est toujours le même citoyen qui paye. Il s'agit de savoir si, oui ou non, on veut maintenir une solidarité entre le bien portant et le malade.

Au nom du Nouveau Centre, je plaide pour que nous nous prononcions chaque année sur la politique de santé que nous voulons pour notre pays. Je plaide aussi, madame la ministre, et vous serez sans doute d'accord avec moi, pour un vrai ministère de la santé, doté des moyens correspondant à ses missions.

Le découpage actuel m'inquiète : outre un ministère de la santé, nous avons un ministère des comptes sociaux, un ministère de la solidarité responsable des personnes âgées et des handicapés, un ministère de la fonction publique, qui décide des rémunérations de la fonction hospitalière sans lien avec l'ONDAM, un ministère de l'éducation nationale, un ministère de l'enseignement supérieur, sans oublier celui de l'agriculture et les nombreuses agences, dont je vous épargnerai la liste.

Au nom du groupe Nouveau Centre, je plaide pour un vrai ministère de la santé, responsable de l'ensemble des secteurs de la santé, y compris la formation des professionnels de santé. Il conviendrait donc de simplifier et de coordonner les diverses structures. Qui, aujourd'hui, a la volonté et le pouvoir de réformer la formation initiale des médecins ? Qui peut rendre effectif le stage auprès du médecin généraliste au cours du deuxième cycle, qui me paraît très important ? Qui va décider demain de la création de services de soins à domicile pour personnes âgées : le ministre de la solidarité, le ministre de la santé, le ministre des comptes, l'ARH, la DASS ou le préfet ?

J'ai lu avec le plus grand intérêt le rapport de Jean-Marie Rolland, qui a choisi comme thème l'application de la loi de santé publique de 2004. J'y ai retrouvé, peut-être à travers un filtre déformant, l'essentiel des critiques que j'ai déjà moi-même formulées. La loi de 2004 avait été annoncée comme la loi du siècle, rien de moins !

La première critique portait sur le fait qu'au lieu de choisir quatre ou cinq priorités, prenant en compte la mortalité prématurée évitable et sur lesquelles nous aurions pu « mettre le paquet » pour obtenir des résultats, on a préféré énoncer un catalogue de cent quatre priorités, avec des objectifs quantifiés. Madame la ministre, où en sommes-nous aujourd'hui, à mi-parcours, dans la réalisation de ces objectifs ? Avons-nous des chances de les atteindre ?

La deuxième critique concernait le fait d'avoir négligé les hommes et les femmes de terrain au profit de l'INPES, qui voulait mettre en place des correspondants régionaux. Je pense que la prévention et l'éducation à la santé doivent s'appuyer sur les hommes, les femmes et les associations qui interviennent dans les communes, les cantons, les écoles, les collèges et connaissent le terrain. Je plaide donc pour que les associations soient réunies dans les comités d'éducation pour la santé – les CODES au niveau départemental et les CRES au niveau régional – et pour conforter le rôle de la fédération nationale.

La troisième critique portait sur la création des GRSP, présidés par les préfets, donc par les DRASS. Séparer la prévention et le soin est une aberration. Un bon professionnel de santé, lorsqu'il prend en charge un diabétique ou un insuffisant rénal, est amené à le soigner, mais aussi à faire de l'éducation et, en cas de maladie génétique par exemple, de la prévention.

Les GRSP ne fonctionnent pas encore. Quant aux conférences régionales de la santé, sauf exception, elles demeurent des grand-messes où l'on retrouve surtout les institutionnels, et les rapports sont souvent rédigés avant les réunions.

Nous étions déjà nombreux, à l'époque, à souhaiter la création d'agences régionales de santé. Mais il avait été décidé en haut lieu de donner aux préfets, qui n'avaient pas apprécié la création des ARH, un lot de compensation en créant les GRSP.