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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 13 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Zone franche urbaine de montreynaud à saint-Étienne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Ma seconde remarque est plus générale : elle concerne le mécanisme de compensation des exonérations de cotisations sociales et fiscales dans les zones franches urbaines. Les 340 millions d'euros qu'il coûte au budget de l'État représentent une somme importante. C'est pourquoi – nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion budgétaire – la représentation nationale souhaiterait pouvoir disposer d'outils d'évaluation très fins pour apprécier au mieux si les emplois créés le sont bien dans les quartiers concernés. Je vous sais très attentive à cette exigence.

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