Intervention de Christine Boutin

Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de faire le point sur les zones franches et de rassurer les jeunes. Même si ce dispositif ne répond pas toujours à leurs préoccupations personnelles, il nous offre des raisons d'espérer, dans un pays où le scepticisme grandit.

La zone franche urbaine de Montreynaud fait partie, vous l'avez rappelé, des 44 premières zones franches mises en oeuvre à compter du 1er janvier 1997. Comme toutes les autres zones franches, elle a connu son vrai développement à compter de la relance du dispositif en 2003 puis en 2006, qui a conduit à l'extension des zones existantes. On compte désormais cent zones franches urbaines.

Il faut d'abord rappeler que la zone franche est un dispositif dérogatoire, accepté par Bruxelles pour faire face à une situation de chômage exceptionnelle et à une absence très marquée de qualification dans la population active. Ces zones n'ont donc pu être créées que dans des endroits où le chômage était particulièrement élevé.

C'était le cas de Montreynaud. Je rappelle que le taux de chômage dans cette zone urbaine sensible était, en 1999, de 34,1 %, soit le double de celui de la commune de Saint-Étienne, lequel était, à l'époque, de 17 %. De même, les non-diplômés représentaient 40,8 % des actifs dans la ZUS, contre 22,3 % à Saint-Étienne.

Les chiffres que vous m'indiquez dans votre question sur la ZUS et la ville de Saint-Étienne, avec un chômage de 8,8 %, suffisent à montrer l'efficacité de cette politique. Celle-ci ne se dément pas, puisqu'en 2007, le nombre des demandeurs d'emplois de catégorie 1 a diminué de 15 % dans le quartier de Montreynaud, contre une baisse de 11 % sur l'ensemble du département. On voit bien là les fruits de la politique mise en place par ce gouvernement pour faire baisser le chômage et l'effet démultiplicateur de la ZFU pour le quartier de Montreynaud.

Vous vous inquiétez du risque de transfert des établissements. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles nous apprend que ce risque n'existe pas puisque, dans deux cas sur trois, il s'agit de créations d'établissement, chiffre légèrement supérieur à ce que l'on observe dans les agglomérations où sont situées ces ZUS. Depuis la relance du dispositif en 2003, le taux d'installation de nouveaux établissements est de dix points plus élevé en ZFU que dans les unités urbaines correspondantes. La ZFU est donc un outil parfaitement adapté pour lutter contre le chômage dans les quartiers sensibles.

Les données les plus récentes de l'observatoire économique local mis en place par la ville de Saint-Étienne avec plusieurs partenaires – URSSAF, ANPE, chambres consulaires, direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, services fiscaux, INSEE, bailleurs sociaux et bien d'autres – démontrent le dynamisme de la zone franche. Le nombre d'établissements a progressé de 9,5 % entre 2004 et 2006, passant de 316 à 346, alors que la situation stagnait à l'échelle de la ville : plus 0,8 %, ou de la communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole : plus 1,9 %.

De même, les estimations des effectifs salariés étaient fortement à la hausse, à hauteur de plus 58,45 % sur la même période, passant de 811 à 1 285 salariés, alors qu'ils étaient à la baisse à l'échelle de Saint-Étienne : moins 3 %, ou de la communauté d'agglomération : moins 5,4 %.

Concernant la clause d'embauche locale, en 2005 comme en 2004, les résidents des zones franches urbaines représentent, en moyenne, 27 % des salariés recrutés. La ZFU est donc un excellent moyen de mixité sociale. Dans les entreprises qui y sont installées se côtoient des habitants des ZUS et des habitants du reste de la ville. Il faut souligner ici le remarquable travail accompli sous la précédente mandature par Michel Thiollière, alors maire de Saint-Étienne, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale signé avec l'État pour favoriser l'accueil des entreprises dans la ZFU et pour rapprocher l'offre d'emplois de la demande.

La ZFU de Montreynaud est donc un grand succès, qui ira en s'accroissant encore grâce à la nouvelle politique en faveur des banlieues, annoncée par le Président de la République. Cette dynamique favorisera l'emploi des jeunes des quartiers sensibles grâce au contrat d'autonomie, que je vous recommande, ainsi que la création d'entreprises, soutenue par l'accompagnement de 20 000 créateurs issus des quartiers populaires.

Je ne doute pas, monsieur le député, que la nouvelle municipalité continuera d'accompagner ce dispositif si favorable à l'emploi dans les quartiers sensibles.