Intervention de Régis Juanico

Madame la ministre du logement et de la ville, la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre d'un pacte de relance pour la ville a permis de créer 44 zones franches urbaines réparties sur le territoire national. En 2003, le dispositif a été reconduit avant que la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 ne prolonge l'expérience jusqu'en 2012.

Dans le département de la Loire, où vous vous êtes rendue il y a quelques mois, le seul quartier à bénéficier depuis 1997 d'un classement en zone franche urbaine est celui de Montreynaud à Saint-Étienne, sur une superficie de plus de 100 hectares.

Ce quartier de 8 000 habitants, dont une très grande majorité sont d'origine modeste, connaît des difficultés importantes sur le plan social et en termes d'emploi avec un taux de chômage supérieur à 20 %, en particulier chez les jeunes.

Le bilan de la zone franche urbaine est certes encourageant, puisque, à la fin de l'année 2006, 346 entreprises employant 1 285 salariés étaient installées dans le périmètre de la zone franche. Pour cette même année 2006, 153 d'entre elles avaient sollicité et obtenu des exonérations de charges sociales et patronales, en embauchant 141 nouveaux salariés. Mais ce bilan n'est pas complètement satisfaisant dans la mesure où, en 2006, seulement 26 de ces 141 nouveaux employés résidaient directement dans le périmètre de la zone franche urbaine, soit 18 % seulement des emplois créés.

Les jeunes du quartier de Montreynaud, que je rencontre régulièrement et qui sont les premiers concernés par la zone franche urbaine, me font part de leur scepticisme. Ils soupçonnent certaines entreprises de profiter de l'effet d'aubaine des exonérations fiscales et sociales pour simplement transférer leur boîte à lettres dans le secteur. Ils se plaignent de se voir proposer des contrats précaires ou d'entendre les entreprises leur opposer fréquemment leur insuffisante qualification par rapport au profil des postes proposés lors des entretiens d'embauche.

Quels outils d'évaluation de la zone franche urbaine de Montreynaud ont été mis en place pour bien mesurer l'impact du dispositif de la clause d'embauche locale, pour favoriser la qualité des contrats de travail proposés et pour améliorer les parcours de formation des jeunes concernés ? Quels projets les services de l'État envisagent-ils pour favoriser la création d'entreprises et le recrutement des habitants de la zone franche ? Je pense notamment à l'installation prochaine d'un centre d'activité sur le développement durable au coeur de ce quartier.