Intervention de Marc Goua

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le gouvernement sollicite actuellement les agents de la DGCCRF pour enquêter et fournir les éléments d'information nécessaires sur la hausse des prix, notamment ceux des denrées alimentaires. Le savoir-faire de ces agents paraît donc plus que jamais indispensable, et pourtant la DGCCRF est menacée. Les personnels s'inquiètent des conclusions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, laquelle propose la création d'une autorité unique de la concurrence qui amputerait la DGCCRF d'une partie de ses enquêteurs. Ils craignent aussi que la révision générale des politiques publiques ne se traduise par le démantèlement d'une direction qui a pourtant fait les preuves de son utilité pour les consommateurs. Il serait ainsi question de rattacher les enquêteurs aux préfets de département ou de supprimer certaines directions départementales.

La DGCCRF est pourtant la seule administration qui assure conjointement la protection du consommateur et le respect de la concurrence. Sa mission de protection des intérêts des consommateurs, qu'il s'agisse du contrôle des prix ou de la sécurité, est plus que jamais indispensable, alors que les abus, notamment sur les prix des produits alimentaires, se multiplient. Dans ces conditions, il importe de maintenir la cohérence de la DGCCRF et de ne pas la déposséder d'une part de ses compétences. Ses missions ne doivent pas être dissociées alors que les plaintes des consommateurs augmentent considérablement : plus 46 % par rapport à 2006, dans des domaines comme la téléphonie ou les services à domicile... Il est important de maintenir un service public national implanté au plus près des consommateurs.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite obtenir des précisions sur le projet de réforme de la DGCCRF. En effet, il serait pour le moins paradoxal qu'au moment où le Gouvernement souhaite renforcer les moyens d'investigation, accroître l'efficacité des contrôles et moderniser la régulation de la concurrence, il supprime ou affaiblisse les moyens qui lui permettraient de mener à bien les ambitions affichées.

Je demande instamment que l'on évite tout démantèlement de la DGCCRF et que l'on consolide au contraire le périmètre et la cohérence de ses missions. Il faut maintenir l'ensemble des unités départementales et fortifier le maillage territorial de la concurrence pour garantir l'efficacité de ce service public de proximité.