Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, qui m'a demandé de le représenter.

La garantie du pouvoir d'achat des retraités est une préoccupation constante de notre gouvernement et de notre majorité. C'est bien la réforme des retraites de 2003 qui a sanctuarisé dans la loi le principe d'indexation sur les prix. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé la semaine dernière que la revalorisation initiale du 1er janvier 2008 serait complétée dès le 1er septembre par une nouvelle revalorisation de 0,8 % afin de faire face à l'inflation, plus forte que prévu. Il n'y a pourtant aucune obligation légale de revaloriser les pensions en cours d'année. Si nous n'avons pas attendu l'année prochaine, c'est que le Gouvernement veut se montrer exemplaire en ce qui concerne le pouvoir d'achat des retraités. Les engagements pris par Xavier Bertrand devant la représentation nationale, de même que ceux pris devant les partenaires sociaux lors de la conférence de revalorisation des pensions du 20 décembre 2007, seront ainsi tenus. Le pouvoir d'achat des retraités, pour nous, ce n'est pas simplement des mots et des promesses, mais aussi des actes.

S'agissant de la date de versement des pensions, elle a été fixée, comme vous l'avez signalé, en fonction de la situation de la trésorerie du régime général. Si les pensions sont mises en paiement par la CNAV le 8 du mois et arrivent donc généralement sur le compte en banque des retraités le 9 du mois, c'est parce que les entreprises ont jusqu'au 5 – ou jusqu'au jour ouvré qui le suit – pour verser à l'URSSAF les cotisations qui alimentent les caisses du régime général. Les enjeux financiers sont loin d'être négligeables : chaque mois, la CNAV met en paiement près de 6,5 milliards d'euros de pensions de retraites. Anticiper la date de versement de quelques jours génère donc des frais de trésorerie dont il nous faut tenir compte.

Pour autant, Xavier Bertrand a déjà indiqué qu'il souhaitait voir ce sujet mis en débat et étudié à l'occasion du rendez-vous de 2008, afin que les retraites soient versées plus tôt dans le mois. C'est une mesure de bon sens : les retraités doivent généralement faire face à leurs charges fixes – loyers, prêts, mutuelles – au début du mois ; et certains, notamment les plus modestes, ne peuvent pas attendre le 9 ou le 10 pour toucher leur retraite.

S'agissant des délais bancaires, un suivi par sondages est effectué par les services de la CNAV de façon à s'assurer qu'ils restent raisonnables. Suite à une question d'actualité posée il y a quelques mois, Xavier Bertrand a demandé que ce suivi soit intensifié et qu'un contact soit pris avec les établissements pratiquant des délais excessifs.

Nous n'avons donc pas attendu, monsieur le député, pour nous mobiliser sur cette question, mais nous souhaitons le faire avec méthode. Sachez en tout cas que vos intentions rejoignent celles du Gouvernement.