Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le député, de parler de rumeurs, mais j'y reviendrai. Je vous demande d'abord de bien vouloir excuser M. Hervé Morin, ministre de la défense, retenu par des engagements pris de longue date. Il m'a chargé de vous apporter les précisions suivantes, qui vous donneront sans doute satisfaction.

Le ministère de la défense est engagé dans une très importante réforme de son organisation et de ses missions dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Des réflexions sont en cours de finalisation dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette réforme est d'autant plus nécessaire que le ministère doit financer le renouvellement de la plupart de ses grands équipements. Globalement, les arbitrages ne sont pas rendus et aucune décision n'est prise à ce jour. Vous avez donc raison de ne parler que de rumeurs.

Cela étant, je peux d'ores et déjà vous indiquer dans quel cadre s'organisent ces travaux en ce qui concerne la sous-direction des pensions. Il s'agit, en fait, de tirer les bénéfices des gains de productivité liés à l'évolution des systèmes d'information des ressources humaines. En effet, compte tenu de la possibilité de transmission directe des informations nécessaires à la liquidation des pensions, le regroupement progressif des différents services ministériels de traitement des pensions de retraite en un seul lieu sera bientôt réalisable.

Je souhaite néanmoins préciser, et je suis catégorique, que la sous-direction des pensions du ministère de la défense, actuellement établie à La Rochelle, n'a pas pour seule mission de liquider des pensions. Vous l'avez vous-même rappelé, elle exerce des responsabilités dans le domaine des pensions militaires d'invalidité et elle gère les accidents du travail et les maladies professionnelles, autant de missions qui ne sont pas affectées par la rationalisation gouvernementale de la liquidation des pensions – réforme nécessaire.

Même si je dois décevoir votre collègue, élu de Nantes, qui souhaitait peut-être attirer ce service dans sa métropole, je puis vous assurer, en réponse à votre préoccupation, que la sous-direction des pensions ne sera pas délocalisée et restera bien à La Rochelle.