Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous remercie, monsieur Malherbe, d'avoir bien voulu présenter la question de M. Plagnol, qui souhaitait attirer mon attention sur la fermeture du centre de sécurité sociale géré par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. Mais M. Plagnol vient à l'instant même de nous rejoindre : je vais donc lui communiquer directement ma réponse.

Monsieur le député, vous souhaitez que l'on ouvre une antenne d'accueil administratif pour remplacer le centre de sécurité sociale de Saint-Maur-des-Fossés, qui devrait être supprimé dans le cadre de la reconfiguration à laquelle s'est engagée depuis plus d'un an la CPAM du Val-de-Marne.

Cette reconfiguration doit permettre à la caisse de se moderniser et d'améliorer les services apportés tant à ses assurés qu'aux professionnels de santé. Elle s'inscrit dans un mouvement qui concerne l'ensemble du service public de la sécurité sociale, dont l'objectif est de renforcer son efficience avec les impératifs suivants : optimiser les coûts, dans un contexte financier contraint, offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société et ses naturelles évolutions, assurer une plus grande efficacité et, enfin, intégrer les nouvelles technologies.

Le Parlement s'est d'ailleurs fait l'écho de ces préoccupations : la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. À l'appui de ce constat, elle a donc souhaité que ce réseau évolue.

La caisse primaire du Val-de-Marne a construit son projet en concertation avec les municipalités concernées afin d'apporter les solutions adaptées localement et de maintenir un lien de proximité de haute qualité et adapté aux besoins des usagers.

C'est ainsi que la présence territoriale de la CPAM sera assurée dans le département du Val-de-Marne par des permanences dédiées aux personnes en situation de précarité au sein des associations, des hôpitaux et à la maison d'arrêt de Fresnes, ainsi que par la création de bureaux d'accueil fixes, qui se substitueront aux vingt centres qui pourraient être supprimés, et de nouveaux espaces publics d'information, qui s'ajouteront aux dix-huit qui existent actuellement.

Une équipe de 140 personnes – au lieu de 80 personnes, comme c'est le cas actuellement – sera spécifiquement formée à l'accueil des assurés et répartie dans les points d'accueils qui verront le jour dans le département.

Cette reconfiguration de la caisse primaire ne se fera évidemment pas au détriment de la population de Saint-Maur-des-Fossés, je tiens à le dire très clairement. Ainsi, l'assurance maladie ouvrira un point d'accueil ainsi qu'un pôle dédié aux professionnels de santé dans la commune dont vous êtes le maire. Ce point d'accueil offrira les mêmes services que le centre de sécurité sociale actuel, et même les améliorer, notamment par le renforcement du nombre de salariés spécifiquement dédiés à l'accueil et par la mise en place de bornes Internet et SESAM-VITALE. Je vous assure par ailleurs que la caisse primaire apportera l'ensemble des moyens humains, techniques et financiers pour le bon fonctionnement de ce point d'accueil.

S'agissant de son futur lieu d'implantation, je crois que rien n'est encore arrêté. Mais permettez-moi de ne pas prendre position, cette question relevant plutôt d'une concertation – que vous ne manquerez pas de mener – entre votre municipalité et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Voilà, monsieur Plagnol, ce que je voulais vous répondre, ainsi qu'à vous, monsieur Malherbe, qui l'avez suppléé pour poser sa question.