Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous remercie, madame la députée, d'avoir suppléé M. Remiller, qui, par votre intermédiaire, m'a interrogée sur le maintien de la clinique Saint Charles à Roussillon.

Le dossier présenté par cet établissement a pour objet la reconstruction d'un bâtiment, compte tenu de la vétusté des bâtiments actuels et des risques qu'elle implique pour la sécurité des patients et du personnel soignant. Inutile de vous préciser que je n'entends pas transiger sur de telles questions. En outre, la poursuite de l'exploitation de la clinique Saint Charles a fait l'objet de réserves de la part de la Haute autorité de santé et de la commission de sécurité compétente.

Je tiens à rappeler que les opérations éligibles au plan « Hôpital 2012 » sont celles qui ont trait à la recomposition hospitalière et à l'accélération de la mise en oeuvre de systèmes d'information hospitaliers. Elles doivent également répondre à des exigences d'efficience.

Il n'est pas inutile de rappeler que l'offre de soins sur ce territoire de santé est très abondante et que la population a recours, pour 70 % d'entre elle, aux centres hospitaliers de Vienne, à la clinique Trénel à Sainte-Colombe-lès-Vienne, au centre hospitalier de Givors, au centre hospitalier d'Annonay et à d'autres établissements du sud de Lyon : si notre pays comporte des déserts hospitaliers, ce n'est donc pas le cas ici, où l'offre est abondante, sinon surabondante.

Pour ces raisons, le dossier, ainsi que cela a déjà été annoncé à la clinique Saint Charles, n'a pas pu être retenu pour bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de la première phase du plan « Hôpital 2012 ». Néanmoins, la porte n'est évidemment pas fermée. Je suis soucieuse de renforcer l'intégration de cet établissement dans l'offre de soins locale, et l'ARH de Rhône-Alpes a invité les promoteurs à déposer un nouveau dossier dans le cadre de la seconde phase du plan « Hôpital 2012 », prévue en 2009. Pour être éligible, le projet devra s'inscrire dans une perspective de coopération avec les autres établissements. La clinique Saint Charles, évoquée par M. Remiller, connaît donc bien les règles du jeu : à elle de s'y conformer.