Intervention de Étienne Mourrut

Ma question concerne la problématique réglementaire de la gestion des sédiments marins. L'entretien de tirants d'eau suffisants dans les ports et les estuaires est nécessaire au bon fonctionnement de la navigation des navires de pêche, de plaisance et de commerce. Ces opérations régulières de dragage et de curage génèrent des volumes plus ou moins importants de sédiments qui représentent pour la côte méditerranéenne française de l'ordre de 300 000 mètres cubes de sédiments par an.

Leur immersion ou leur dépôt à terre sont soumis à des autorisations délivrées par les préfets. En raison des faibles effets de marée, ces sédiments sont souvent plus pollués que ceux de la côte Atlantique et, la plupart du temps, gérés à terre. Pourtant, il n'existe actuellement pas de réglementation française claire et spécifique qui définisse le devenir des sédiments gérés à terre, alors qu'ils seraient susceptibles d'être considérés comme des déchets.

La particularité des sédiments marins concerne leur fraction soluble et notamment leur teneur en chlorure. Cette caractéristique naturelle n'est liée à aucune pollution. Toutefois, à terre et selon les valeurs observées, la salinité peut être considérée comme une forme de pollution, ce qui ne permet plus de valoriser ces sédiments ou de les éliminer en décharge de classe 3.

La gestion à terre des sédiments est problématique pour de nombreuses collectivités maritimes. Aussi serait-il souhaitable de mettre en place une réglementation spécifique qui permette une gestion à terre économique, basée sur des techniques éprouvées comme la déshydratation et le traitement des sédiments en vue de leur valorisation. Ils pourraient alors servir à remblayer des carrières en fin de vie ou à « reprofiler » des friches industrielles.

Au regard des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, aujourd'hui dans une impasse, je vous remercie de bien vouloir me communiquer, monsieur le secrétaire d'État, votre avis sur la proposition tendant à la mise en place d'une réglementation spécifique qui permettrait une gestion économique des sédiments, basée sur des techniques éprouvées de déshydratation et de traitement en vue de leur valorisation, en tenant compte des volumes. D'ailleurs, ces pratiques existent en Belgique et aux Pays-Bas.