Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, votre question sur le projet de création par la société 4Gas d'un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer permet en effet de toucher l'épineuse question de la compatibilité entre le développement d'infrastructures énergétiques et industrielles et la préservation des espaces naturels remarquables, ainsi que de la protection de la sécurité des populations et du développement de l'économie du tourisme. C'est bien un enjeu très concret de développement durable.

Vous posez trois questions en une. Tout d'abord, dans quel délai le Gouvernement se prononcera-t-il sur le projet ? Puis, ne pourrait-on pas trouver un autre site moins perturbant pour l'environnement ? Et enfin, quel est le calendrier envisagé pour la préfiguration d'une aire marine protégée dans l'estuaire de la Gironde ?

Sur le calendrier de décision, il convient de vous indiquer le processus prévu. Aujourd'hui, ce n'est pas à l'État de se prononcer, mais tout d'abord au porteur de projet de décider s'il poursuit son projet ou pas. En effet, suite au débat public qui a été organisé – en même temps, vous le savez, que sur les sites d'Antifer et Dunkerque où existent d'autres projets de terminaux méthaniers –, 4Gas a trois mois à compter du rendu de l'avis de la commission du débat public, pour déclarer publiquement s'il donne suite à son projet, et dire comment il prend en compte les conclusions du débat public. La commission particulière du débat public a rendu son avis mi-février et la Commission nationale du débat public a établi le bilan du débat, le 18 avril dernier.

La société 4Gas a donc jusqu'à mi-juillet pour faire part de ses intentions. Si l'entreprise souhaite poursuivre son projet, elle devra alors déposer les dossiers prévus par la réglementation, en particulier ceux au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces dossiers devront analyser tous les impacts et risques potentiels, et présenter les mesures pour les supprimer, les limiter, les compenser si besoin. Dans ce cadre, les questions d'insertion paysagère, de sécurité, de pollution, d'impact sur les milieux naturels devront être précisément étudiées.

C'est sur ces bases que l'État se prononcera, dans le cadre d'une procédure claire et transparente : examen préalable du dossier pour déterminer s'il est complet et peut être soumis à enquête publique ; déroulement de celle-ci, et consultation en parallèle des communes concernées et des services administratifs ; puis présentation devant les commissions consultatives compétentes – conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en particulier –, avant décision du préfet. En conséquence, si le projet est poursuivi, hypothèse non encore confirmée aujourd'hui rappelons le, un processus approfondi d'analyse et débat sera conduit avant toute décision, et vous imaginez bien que les services du ministère et le ministre d'État le suivront avec une vigilance particulière, pour apporter au préfet tout l'appui nécessaire.

Dans la phase actuelle où il étudie les suites à donner aux conclusions du débat public, le porteur de projet peut en effet être amené, comme vous le soulignez, à rechercher un site d'implantation générant le moins d'impact possible. Cela nous apparaîtrait du bon sens de sa part. Mais rappelons-le, c'est sa responsabilité de construire un projet. L'État prendra les siennes pour juger de sa pertinence et de son acceptabilité.

Votre troisième point sur l'aire marine protégée élargit, à juste titre, le débat. Comme vous le soulignez bien, la Gironde est en effet un milieu remarquable, un des derniers estuaires encore fortement sauvages. L'idée d'aire marine protégée est donc particulièrement pertinente dans ce contexte, et les services du ministère de l'écologie ont finalisé récemment un rapport de faisabilité. Dans les prochaines semaines, la mission de préfiguration de cette aire marine protégée sera lancée. Là aussi, le dialogue public avec tous les acteurs concernés sera crucial, pour permettre de faire émerger un projet consensuel, ambitieux, qui puisse aussi concilier développement économique et préservation de l'environnement, sans a priori, pour que ceux qui un jour s'opposent à un projet ne s'opposent pas, le lendemain, à celui de l'aire marine protégée. Je ne doute pas de votre précieux concours dans ce chantier à venir.