Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre de l'écologie sur le financement, par les agences de l'eau, des investissements des communes rurales relatifs à l'eau et à l'assainissement.

Les agences de l'eau doivent effectivement faire face à une très forte demande des collectivités dans le domaine de l'assainissement, qui s'ajoute à d'autres besoins de financement importants, en particulier l'accompagnement des travaux de restauration des cours d'eau, imposée par la directive cadre sur l'eau de décembre 2000. Toutefois, leur engagement aux côtés des communes rurales n'est pas remis en question, bien au contraire.

Leurs neuvièmes programmes d'interventions pour la période 2007-2012 prévoient globalement une augmentation des aides qui leur sont dédiées. Ainsi, en 2007, 85 % des engagements de l'agence de l'eau Adour-Garonne étaient consacrés aux communes rurales, soit près de 85 millions d'euros, dont 25,4 millions d'euros au titre du programme spécifique de solidarité. Cet effort est le résultat de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée le 30 décembre 2006, qui inscrit la solidarité rurale au sein des priorités des neuvièmes programmes.

Les communes rurales peuvent donc bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l'ancien Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau. Les agences de l'eau apportent, dans ce cadre, un milliard d'euros sur la durée du neuvième programme, soit 162 millions d'euros pour l'agence de l'eau Adour-Garonne et 216 millions d'euros pour l'agence Rhône-Méditerranée et Corse.

De plus, à la demande du ministre de l'écologie, une enveloppe de près de 2 milliards d'euros va être mise à la disposition des agences de l'eau, à un taux préférentiel, pour aider les collectivités à financer leurs investissements. Par lettre du 29 février dernier, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a donné des instructions en ce sens au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Les discussions sont d'ores et déjà engagées entre les services du ministère de l'écologie et ceux de la Caisse pour mettre en oeuvre ce dispositif qui devrait être opérationnel prochainement. Cela devrait permettre de donner aux agences de l'eau des possibilités supplémentaires de financement pour accompagner les besoins d'investissement des communes.