Intervention de Bernard Laporte

Monsieur Jean-Pierre Grand, vous avez appelé l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier ainsi que sur le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.

Les deux opérations s'inscrivent dans l'aménagement global de l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus, aménagement pour lequel des orientations coordonnées ont été prises afin de permettre l'amélioration des déplacements ferroviaires et de répondre à la nécessité de développer le fret ferroviaire sur cet axe. La programmation de ces opérations a été établie en tenant compte des perspectives d'évolution des trafics et des niveaux de saturation prévisibles des différentes sections.

Comme vous le savez, à la suite du Grenelle de l'environnement, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse, et d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif, a été décidée : 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse supplémentaires doivent ainsi être lancés d'ici à 2020, et 2 500 km étudiés dans une perspective de plus long terme. Le comité opérationnel « lignes à grande vitesse et réseau classique », que Jean-Louis Borloo a installé avec Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, le 31 janvier 2008, conduit actuellement une réflexion sur les principes directeurs de planification des projets d'infrastructures de transports terrestres conformes aux principes dégagés par le Grenelle de l'environnement. D'ores et déjà, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a précisé le programme des lignes nouvelles à grande vitesse qui seront lancées d'ici à 2020, parmi lesquelles figure le contournement de Nîmes et de Montpellier et la ligne Montpellier-Perpignan.

Ces décisions prolongent les engagements récents déjà pris par le Gouvernement concernant la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires sur l'axe méditerranéen. Ainsi, lors du sommet franco-espagnol qui s'est tenu le 10 janvier à Paris, la France a décidé l'engagement du contournement à grande vitesse de Nîmes et Montpellier, dans le cadre d'un contrat de partenariat, et une consultation devrait être lancée en 2008. Un programme d'aménagement de la ligne actuelle entre Perpignan et Montpellier sera réalisé suivant le même calendrier.

S'agissant de la section Montpellier-Perpignan, je vous confirme que les études de RFF, pilotées conjointement par l'État et les collectivités territoriales, doivent permettre de saisir à l'été 2008 la Commission nationale du débat public en vue d'un débat public sur le projet de ligne nouvelle entre Perpignan et Montpellier. Les conclusions de ce débat éclaireront l'État sur les décisions à prendre, mais, pour le Gouvernement, il s'agit d'un projet prioritaire repris par le projet de loi Grenelle transmis au Conseil économique et social.

L'ensemble des mesures ainsi prises sur l'arc languedocien permettra d'accompagner le développement économique de la région Languedoc-Roussillon et de répondre, de manière progressive et adaptée, aux besoins sur l'ensemble de l'arc languedocien, tant pour la mobilité des personnes que pour les transports de marchandises, et de concrétiser le grand itinéraire ferroviaire reliant Barcelone au sillon Rhône-alpin.