Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, je tiens, en préambule, à émettre de vives réserves sur le fait que, ce matin, seul M. Laporte répond à nos questions. Je vais poser une question sur la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan, et c'est le secrétaire d'État aux sports qui va me répondre ! Vous imaginez le ridicule de la situation. Certes, il ne m'échappe pas que tout membre du Gouvernement peut répondre au nom du Gouvernement, mais il y a dans cette maison des usages qui, visiblement, ne sont plus respectés.

Ma question de ce matin s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur la réalisation du tronçon Nîmes-Perpignan de la ligne à grande vitesse. Axe majeur et prioritaire, cette ligne s'inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Elle permettra le développement d'alternatives au transit autoroutier, contribuant ainsi à l'aménagement de la région Languedoc-Roussillon. Elle améliorera sensiblement les liaisons ferroviaires à grande vitesse entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, en particulier vers l'Espagne.

Aussi, la réalisation effective de la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan ne peut qu'être une priorité du Gouvernement, qui dispose du choix de l'inscrire au CIACT ou de la faire figurer dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. J'ai cru comprendre, la presse s'en étant fait largement l'écho, mais aussi à l'issue d'une récente rencontre avec le secrétaire général de l'Élysée et des députés du Sud, que le Gouvernement envisageait l'inscription formelle de cette ligne dans le projet de loi. Je vous remercie donc par avance de me confirmer officiellement cette heureuse perspective. Je souhaite également savoir si l'inscription à un prochain CIACT deviendrait ainsi caduque ou si elle resterait nécessaire. Dans ce dernier cas, est-elle prévue ?

Par ailleurs, je vous demande de me confirmer que la Commission nationale du débat public sera bien saisie dès cet été afin que le débat public puisse être lancé début 2009, respectant ainsi les délais annoncés par les Premiers ministres Dominique de Villepin, en mars 2007, et François Fillon, en novembre 2007, dans les lettres qu'ils m'avaient adressées.

En ce qui concerne le contournement Nîmes-Montpellier, pouvez-vous me confirmer le lancement officiel, avant la fin de l'année 2008, de la consultation qui permettra de désigner le titulaire du contrat de partenariat public-privé ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de vos réponses qui, vous le comprendrez, sont particulièrement attendues par tous les usagers du TGV et par les responsables des collectivités locales représentant la population de notre région Languedoc-Roussillon.