Intervention de Bernard Laporte
Réunion du 13 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Liaison autoroutière castres-toulouse
Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
Monsieur le député, le projet de liaison autoroutière entre Toulouse et Castres a fait l'objet d'une concertation du 15 octobre 2007 au 31 janvier 2008 dans le cadre de la poursuite des études techniques du projet. Cette concertation a permis une large expression du public et des acteurs locaux. Toutefois la saisine de la Commission nationale du débat public est obligatoire.
Le dossier de saisine met d'ailleurs en avant le changement de mode de financement plutôt qu'un changement des caractéristiques de l'infrastructure, en grande partie définies en 1994.
Cette commission décidera des suites à donner à cette saisine dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
