Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, les programmes de développement et de modernisation des itinéraires, les PDMI, prendront en 2009 le relais des volets routiers des contrats de plan État-région en cours d'achèvement. Ce nouveau cadre de programmation, dont la négociation a été engagée en 2007 par une consultation des parlementaires et des collectivités locales, est actuellement en voie de finalisation.

Le financement de l'ensemble des infrastructures de transports nationales relève de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. C'est le cadrage financier des programmes de cet établissement qui fixera les enveloppes financières dévolues aux programmes de développement et de modernisation des itinéraires. Ce cadrage financier est en cours de finalisation par le Gouvernement : il s'agit notamment d'intégrer les orientations définies lors du Grenelle de l'environnement.

Une des priorités des PDMI sera bien évidemment l'achèvement des opérations déjà engagées dans le cadre des contrats de plan État-région, mais non financées en totalité par ces derniers.

Concernant la déviation de Saulx-de-Vesoul, les études détaillées, financées dans le cadre de l'actuel contrat de plan État-Région, sont en cours de réalisation par les services du ministère en charge des transports. Le financement des travaux sera donc examiné dans le cadre des PDMI.

Quant à la déviation de Luxeuil, les financements inscrits au contrat de plan État-région 2000-2006 ont permis de mettre en service en début d'année une nouvelle section à deux fois deux voies entre l'échangeur de la Motte et le demi-diffuseur de Saint-Valbert, qui constitue une première section fonctionnelle de cette opération routière. Le financement nécessaire pour la deuxième section entre le demi-diffuseur de Saint-Valbert et l'échangeur de la Zouzette devra être recherché dans le cadre des PDMI.

Le protocole du 3 juillet 2006 prévoit que les deux déviations de Langres et de Port-sur-Saône seront intégrées sous forme d'apport en nature à la concession de la liaison autoroutière entre l'A 31 et Vesoul-ouest. Ces deux déviations devront également être programmées dans le cadre des PDMI.