Intervention de Michel Raison

Je souhaite rappeler le retard pris par la contractualisation des plans de développement et de modernisation d'itinéraires, les PDMI.

Alors que les volets routiers des contrats de plan se sont terminés fin 2007, les négociations n'ont pas encore commencé entre l'État et les collectivités locales pour assurer le financement des chantiers en cours et pour définir les nouvelles opérations à programmer en priorité.

Plusieurs raisons ont été avancées pour justifier ce retard important : les élections nationales, la tenue du Grenelle de l'environnement, les élections locales de mars. Aujourd'hui, plus de seize mois après, les élus sont toujours privés de perspectives à court ou moyen terme et les inquiétudes grandissent. Elles sont de trois ordres.

Premièrement, le niveau budgétaire des futurs PDMI semble insuffisant au regard des multiples projets de modernisation et de sécurisation. C'est le cas en Franche-Comté, où le réseau routier comporte encore de nombreux points noirs : je pense notamment à la traversée du village de Saulx-de-Vesoul par la RN 57, ce village étant le seul à ne pas bénéficier d'une déviation entre le Luxembourg et Besançon.

Les premiers secteurs affectés par une diminution des crédits routiers seront, encore une fois, les zones les moins peuplées, en particulier les territoires ruraux comme la Haute-Saône, qui dépendent étroitement du transport routier puisqu'ils bénéficient peu des réseaux de transport collectif.

Deuxièmement – c'est un point que je tiens à souligner –, des chantiers engagés dans le cadre des contrats de plan État-région 2000-2006 sont bloqués faute d'un accord sur le financement des travaux restant à réaliser.

C'est le cas de la déviation de Luxeuil-les-Bains, dont la construction est stoppée à mi-parcours, alors que le déboisement est achevé et que tout est prêt : la suspension des travaux pendant de longs mois est d'autant plus incompréhensible que les décideurs publics n'auront évidemment pas d'autre alternative que de les finir en priorité. Ce dossier mériterait presque qu'on lui consacre une émission télévisée !

Enfin, des inquiétudes existent quant au respect par l'État des récentes conventions signées avec des collectivités territoriales afin de réaliser des barreaux autoroutiers stratégiques, en particulier sur un axe est-ouest, de l'Atlantique à la Suisse. Ainsi, la convention signée le 3 juillet 2006 prévoit, dans le cadre d'une concession, la réalisation d'un tronçon autoroutier entre l'A31, au niveau de Langres, et la ville de Vesoul. Malgré la fin de la phase de consultation préconisée par la Commission nationale du débat public, l'absence de perspectives clairement fixées par l'État suscite des interrogations légitimes. Les deux déviations de Port-sur-Saône et de Langres, qui restent sous maîtrise d'ouvrage de l'État, sont concernées au plus haut point.

Il est donc indispensable que les chantiers routiers actuellement interrompus puissent être poursuivis sans attendre la finalisation des PDMI, qui n'interviendra pas avant de nombreux mois.

Pour Luxeuil-les-Bains, c'est un engagement de – oserais-je dire seulement ? – sept millions d'euros, qui devra de toute façon être réalisé. Il serait opportun de mener des négociations spécifiques au cas par cas, et d'accélérer celles qui concernent les PDMI dans leur ensemble.

Si la limitation de la circulation automobile est nécessaire dans les zones très urbanisées, il n'en est pas de même dans un milieu rural dépendant de la voiture individuelle et des camions. Si le triplement des autoroutes ne doit plus être la priorité, il n'en est pas de même dans un milieu rural qui a besoin d'infrastructures modernes. C'est à ce prix que des départements comme la Haute-Saône pourront être désenclavés et bénéficier, même tardivement, des mêmes chances de développement que le reste du territoire.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de vous faire le porte-parole des territoires ruraux, de leurs habitants et de leurs acteurs économiques, pour que les PDMI soient à la hauteur des enjeux et qu'ils soient finalisés avant la fin de l'année 2008.