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Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Cet amendement n° 3530 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à la privatisation d'entreprises publiques. Il faut absolument éviter, dès lors que l'on examine un projet de ce type, d'agir dans la précipitation, et laisser au contraire le temps aux citoyens et aux élus de s'en saisir. On peut mesurer chaque jour, en effet, les ravages provoqués par des décisions prises à la hâte.

Dans le contexte de crise financière que nous connaissons, on aurait pu penser que le projet de privatisation de La Poste serait abandonné. Il suscite, dans nos territoires ruraux, une forte mobilisation de très nombreux élus, notamment des maires de nos communes, mais également d'usagers. Dans la circonscription de l'Aveyron dont je suis l'élue, la colère gronde face à des réorganisations qui se font dans la plus grande opacité, sans aucune concertation. C'est pourquoi, monsieur le président, je défends cet amendement visant à imposer, pour tout projet de privatisation, une phase d'enquête publique et de consultation, ainsi que des études d'impact, autant d'étapes qui permettraient au Gouvernement de s'informer sur les besoins réels et les attentes des destinataires de ces projets.

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