Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 706
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 94 de la commission que nous examinerons tout à l'heure et qui reprend cette disposition en toutes lettres, mais en la plaçant à l'alinéa 4.
