Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 777
Marc Le Fur, président :L'amendement n°777 serait donc rectifié et il tendrait à compléter l'alinéa 1 de l'article 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, un dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone sera étudié pour faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement ».
