Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 777
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Sur le principe, je suis favorable, mais un aspect de l'amendement me pose problème, monsieur Duron, le fait que le dispositif soit « mis en place par l'État ». Accepteriez-vous de retirer ces termes ?
