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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Sur le principe, je suis favorable, mais un aspect de l'amendement me pose problème, monsieur Duron, le fait que le dispositif soit « mis en place par l'État ». Accepteriez-vous de retirer ces termes ?

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